JORF n°0230 du 4 octobre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1174 du 2 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des produits acier pour la construction
- Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne
- Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites
- Arrêté du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)
- Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 30 septembre 2009 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes - M. Boyer (Frédéric)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - M. Lours (Philippe)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. ZAJDENWEBER (Alexis)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 29 septembre 2009 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2009
- Arrêté du 29 septembre 2009 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2009
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Maret (Isabelle)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Morandini (Jacques)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kerstel (Erik)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Raynaud (Jean-Jacques)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pouzoullic (Bruno)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baumgarten (Daniel)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Venet (Pascal)
- Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Sherrard (Rachel Mary)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Cour des comptes
- Autorité de la concurrence
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er octobre 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 1er octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 544 Cote & Match du jeudi 1er octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 213 Cote & Score du jeudi 1er octobre 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 82 et 15 n° 48
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche