JORF n° 0230 du 4 octobre 2009

Arrêté du 1er août 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)

Décret n° 2009-1174 du 2 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des produits acier pour la construction

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Arrêté du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Décision du 1er octobre 2009 portant modification de la décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)

Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne ».

Décret du 3 octobre 2009 portant nomination du président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Décret du 30 septembre 2009 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes - M. Boyer (Frédéric)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux) - M. Lours (Philippe)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. ZAJDENWEBER (Alexis)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2009

Arrêté du 29 septembre 2009 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2009

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Maret (Isabelle)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Morandini (Jacques)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kerstel (Erik)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Raynaud (Jean-Jacques)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pouzoullic (Bruno)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baumgarten (Daniel)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Venet (Pascal)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Sherrard (Rachel Mary)

Décision du 29 septembre 2009 modifiant la décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (armée active)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport - M. Aubert (Raymond-Max)

Décret du 2 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. PAUMIER (Benoit)