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Décret du 31 juillet 1937

RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "CORTON" "CORTON-CHARLEMAGNE" ET "CHARLEMAGNE"

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Texte totalement abrogé.

Décret du 31 juillet 1937

Modifié parDécret du 30 décembre 1942Décret du 1 octobre 1985Décret du 6 décembre 1988DECRET