CEPAGES UTILISES POUR LES VINS ROUGES ET BLANCS. DETERMINATION DE LA CONTENANCE DES MOUTS EN SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 35 HECTOLITRES PAR HECTARE. LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURITE. USAGES LOCAUX. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE. ABROGATION DES DECRETS DES 31-07-1937 (ART. 1, AL. 2) ET 13-06-1939 (SAUF L'ART. 1) RELATIFS A L'APPELLATION CHOREY-LES- BEAUNE. SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19- 08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte partiellement abrogé concernant les appellations d'origine contrôlees "Blagny", "Chorey-lès-Beaune", "Auxey-Duresses", "Chassagne-Montrachet", "Savigny-lès-Beaunes", "Santenay" , "Ladoix", "Meursault", "Monthélie", "Pernand-Vergelesses","Saint-Aubin"