Créé le 5 octobre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Charlemagne ".
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relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne »
Abrogé par Décret n°2011-1688 du 28 novembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,
Décrète :
Créé le 5 octobre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Charlemagne ".
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Créé le 5 octobre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2011
Sont abrogés :
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Corton, Corton-Charlemagne et Charlemagne ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte de Beaune-Villages ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chambertin, Chambertin-Clos de Bèze ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chapelle-Chambertin, Charmes-Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis-Chambertin, Mazoyères-Chambertin et Ruchottes-Chambertin ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Romanée-Saint-Vivant, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, Richebourg ;
― le décret du 2 juillet 1992 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Grande Rue ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Echezeaux, Grands-Echezeaux ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Puligny-Montrachet ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Romain ;
― le décret du 9 septembre 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Volnay ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vosne-Romanée.
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8 abrogés
Créé le 5 octobre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé1 décembre 2011Fait à Paris, le 2 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011
En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au mercredi 30 novembre 2011
En vigueur du jeudi 17 novembre 2011 au vendredi 18 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1534 du 14 novembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation d'origine contrôlée RichebourgDécret n°2011-1535 du 14 novembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Volnay
En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au mercredi 16 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1464 du 7 novembre 2011art. 2 : Modification des appellations d'origine contrôlée pour les vinsDécret n°2011-1465 du 7 novembre 2011art. 2 : Modification des appellations d'origine contrôlée
En vigueur du mercredi 9 novembre 2011 au mercredi 9 novembre 2011
En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au mardi 8 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1442 du 3 novembre 2011art. 2 : Modification des cahiers des charges des appellations Latricières-Chambertin et Ruchottes-ChambertinDécret n°2011-1443 du 3 novembre 2011art. 2 : Modification des cahiers des charges de Latricières-Chambertin et Ruchottes-Chambertin
En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au samedi 5 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1390 du 26 octobre 2011art. 2 : Modification des appellations d'origine contrôlée pour les vins de BourgogneDécret n°2011-1392 du 26 octobre 2011art. 2 : Modification des cahiers des charges des vins de Gevrey-ChambertinDécret n°2011-1393 du 26 octobre 2011art. 2 : Modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôléeDécret n°2011-1394 du 26 octobre 2011art. 2 : Modification des cahiers des charges de quatre appellations viticolesDécret n°2011-1395 du 26 octobre 2011art. 2 : Modification des cahiers des charges de vins AOCDécret n°2011-1396 du 26 octobre 2011art. 2 : Modification des cahiers des charges de Richebourg et La Grande RueDécret n°2011-1397 du 26 octobre 2011art. 2 : Modification des cahiers des charges de Richebourg et La Grande Rue
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au samedi 29 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1380 du 25 octobre 2011art. 2 : Modification des règles pour l'appellation CortonDécret n°2011-1382 du 25 octobre 2011art. 2 : Modification des cahiers des charges des AOC viticolesDécret n°2011-1383 du 25 octobre 2011art. 2 : Modification des cahiers des charges de plusieurs AOC
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au mercredi 26 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1298 du 12 octobre 2011art. 2 : Modification des cahiers des charges des AOCDécret n°2011-1297 du 12 octobre 2011art. 2 : Modification des cahiers des charges des appellations viticoles
En vigueur du lundi 5 octobre 2009 au vendredi 14 octobre 2011