Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Charlemagne ".

Sont abrogés :
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Corton, Corton-Charlemagne et Charlemagne ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte de Beaune-Villages ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chambertin, Chambertin-Clos de Bèze ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chapelle-Chambertin, Charmes-Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis-Chambertin, Mazoyères-Chambertin et Ruchottes-Chambertin ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Romanée-Saint-Vivant, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, Richebourg ;
― le décret du 2 juillet 1992 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Grande Rue ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Echezeaux, Grands-Echezeaux ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Puligny-Montrachet ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Romain ;
― le décret du 9 septembre 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Volnay ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vosne-Romanée.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.