Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les AOC de vins bourguignons
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe " Charlemagne "