A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 10Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Sct. AnnexesDécret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Charlemagne " → Version 1
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe " Charlemagne "