Décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Loupiac » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.

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Suppression de l'appellation "Loupiac"

Résumé. Un décret supprime l'appellation d'origine contrôlée "Loupiac" et son cahier des charges.

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Loupiac » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.

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