JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Sainte-Croix-du-Mont» sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.


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Version 1

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Sainte-Croix-du-Mont» sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.