Décret n°2011-1356 du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Sainte-Croix-du-Mont» sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.

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Suppression de l'AOC Sainte-Croix-du-Mont

Résumé. Un décret supprime l'appellation d'origine contrôlée 'Sainte-Croix-du-Mont' et son cahier des charges.

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Sainte-Croix-du-Mont» sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.

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