Décret n°2009-1116 du 15 septembre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis, Art. R212-85, Art. R212-86, Art. R212-87, Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France, Art. R212-88, Art. R212-89, Art. R212-90, Art. R212-90-1, Art. R212-90-2, Art. R212-91, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services, Art. R212-92, Art. R212-93, Art. R212-94

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômesCode du sporttitres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requisCode du sportArt. R212-85 : Déclaration d'activité pour enseigner le sport
→ Version 2 : Modification des critères d’éligibilité et suppression des restrictions liées aux condamnations
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis, Art. R212-85, Art. R212-86, Art. R212-87, Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France, Art. R212-88, Art. R212-89, Art. R212-90, Art. R212-90-1, Art. R212-90-2, Art. R212-91, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services, Art. R212-92, Art. R212-93, Art. R212-94

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