Décret n°2009-1116 du 15 septembre 2009

Article 3

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Article 3

La ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2009

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la santé et des sports pour être mis en œuvre.

La ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2009

Source : Légifrance