JORF n°0214 du 16 septembre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1115 du 11 septembre 2009 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
- Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour portant modification de l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour
- Arrêté du 8 septembre 2009 désignant la mission « espace et industries d'armement » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés SNPE et SOFIGEXI
- Arrêté du 11 septembre 2009 fixant les montants des indemnités allouées aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
- Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 modifié fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national
- Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à l'organisation de l'examen de conférencier national
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la défense
- Décret du 11 septembre 2009 abrogeant deux décrets du 20 décembre 1972 fixant des servitudes radioélectriques
- Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-1116 du 15 septembre 2009 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 212-7 du code du sport
- Arrêté du 8 septembre 2009 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
- Arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 septembre 2009 portant nomination du président du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
- Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 14 septembre 2009 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Décret du 14 septembre 2009 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Descamps (Alain)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 14 septembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse - M. Catta (Alain)
- Arrêté du 14 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 14 septembre 2009 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret du 14 septembre 2009 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un accord relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
- Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
- Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain (n° 9011)
- Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)
- Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (n° 9231)
- Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (n° 9471)
- Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641)
- Arrêté du 7 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
- Arrêté du 7 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-573 du 20 juillet 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2009-574 du 20 juillet 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du samedi 12 septembre 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n 75 et 15 n 43
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 12 et dimanche 13 septembre 2009
- Résultats des tirages du Keno des samedi 12 et dimanche 13 septembre 2009
- Résultats de l'événement n° 539 Cote & Match des samedi 12 et dimanche 13 septembre 2009
- Résultats de l'événement n° 208 Cote & Score des samedi 12 et dimanche 13 septembre 2009