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Sous-section 1

Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis

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Article R212-88

Déclaration d'activité pour les ressortissants de l'Union européenne ou de l'EEE souhaitant s'établir en France

Code du sport

Article R212-87

Article R212-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'activité des personnes en formation

Résumé Si tu suis une formation pour être éducateur sportif, tu dois déclarer cela au préfet et il te donnera un papier pour le prouver.

Toute personne suivant une formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification inscrit sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports prévue à l'article R. 212-2 doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans les conditions mentionnées à l'article R. 212-85.

Le préfet délivre une attestation de stagiaire.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'obligation de déclaration

Résumé des changements La déclaration préalable au préfet est désormais exigée pour toute personne suivant une formation préparant un diplôme ou certificat inscrit sur la liste, sans condition d'exercice d'une fonction spécifique.

Toute personne suivant une formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification inscrit sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports prévue à l'article R. 212-2 doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans les conditions mentionnées à l'article R. 212-85.

Le préfet délivre une attestation de stagiaire.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une exigence de listing officiel

Résumé des changements La nouvelle version impose que la formation soit inscrite sur une liste officielle du ministre des sports, ajoutant ainsi une condition supplémentaire avant déclaration au préfet.

En vigueur à partir du jeudi 17 septembre 2009

Toute personne suivant une formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification inscrit sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports prévue à l'article R. 212-2 qui souhaite exercer l'une des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans les conditions mentionnées à l'article R. 212-85.

Le préfet délivre une attestation de stagiaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Toute personne suivant une formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification qui souhaite exercer l'une des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans les conditions prévues à l'article R. 212-85.

Le préfet délivre une attestation de stagiaire.