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Décret n°2008-965 du 16 septembre 2008

modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 juin 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le décret réorganise l'administration centrale du ministère des affaires étrangères en ajoutant un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998Art. 1 → Version 6
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998
Art. 1
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Modification des rôles de l'inspection générale, du centre d'analyse et du haut fonctionnaire

Résumé. L'inspection générale des affaires étrangères contrôle l'administration centrale et les missions diplomatiques, le centre d'analyse et de prévision aide à la prise de décision du ministre, et le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité assiste le ministre dans ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998
Art. 2
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Extension des compétences de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques étend ses compétences au droit fluvial et aux pôles, en plus du droit de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998Art. 11 → Version 2
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998
Art. 11

En vigueur depuis le 19 septembre 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2008

Décret n°2008-965 du 16 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4