Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 > > Art. 1 > >
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JORF n°0218 du 18 septembre 2008
Décret n°2008-965 du 16 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 juin 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 > > Art. 11 > >
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Article 4
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth