JORF n°0218 du 18 septembre 2008

Article 2

Article 2

Le III de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense et de sécurité. Il exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. »


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Version 1

Le III de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. ― Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense et de sécurité. Il exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. »