Décret n°2008-965 du 16 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Art. 1

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Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le décret réorganise l'administration centrale du ministère des affaires étrangères en ajoutant un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998Art. 1 → Version 6
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998
Art. 1

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