Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1174 du 30 août 2016 - art. 1
Créé le 1 septembre 2008
Le montant de la prime instituée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.