Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Le montant de la prime instituée à l'article 1er (Prime pour heures supplémentaires d'enseignement) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le montant de la prime instituée à l'article 1er (Prime pour heures supplémentaires d'enseignement) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance