Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance