Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une prime pour heures supplémentaires dans l'enseignement secondaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 3 : Prime pour heures supplémentaires des enseignants
→ Version 2
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6