A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 2 → Version 2Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 3 → Version 2Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 5 → Version 1Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 6 → Version 1
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6