Décret n°2016-1174 du 30 août 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'une prime pour heures supplémentaires dans l'enseignement secondaire

Résumé. Le décret abroge les règles concernant une prime pour les enseignants effectuant des heures supplémentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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