Abrogé par Décret n°2016-1174 du 30 août 2016 - art. 1
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 4 du décret du 6 octobre 1950 susvisé (Indemnités pour heures supplémentaires dans l'éducation) pour les indemnités pour heures supplémentaires.