Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008

Article 3

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Article 3

La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 4 du décret du 6 octobre 1950 susvisé (Indemnités pour heures supplémentaires dans l'éducation) pour les indemnités pour heures supplémentaires.

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Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 4 du décret du 6 octobre 1950 susvisé (Indemnités pour heures supplémentaires dans l'éducation) pour les indemnités pour heures supplémentaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance