Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leurs obligations réglementaires de service dans l'enseignement secondaire.

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Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leurs obligations réglementaires de service dans l'enseignement secondaire.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance