Abrogé par Décret n°2016-1174 du 30 août 2016 - art. 1
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leurs obligations réglementaires de service dans l'enseignement secondaire.