Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1174 du 30 août 2016 - art. 1
Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 23 septembre 2010 au 31 août 2016
Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leurs obligations réglementaires de service dans l'enseignement secondaire.