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Décret n°2008-875 du 29 août 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-1-2, L. 542-12, R. 511-9 et son annexe A ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-37 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-1 et L. 1333-10 ;

Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, notamment ses articles 22 et 23 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifsCode de l'environnementArt. R542-67 → Version 1Code de l'environnementArt. R542-68 → Version 1Code de l'environnementArt. R542-69 → Version 1Code de l'environnementArt. R542-70 → Version 1Code de l'environnementArt. R542-71 → Version 1Code de l'environnementArt. R542-72 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs, Art. R542-67, Art. R542-68, Art. R542-69, Art. R542-70, Art. R542-71, Art. R542-72

1 version

7 créés

Article 2

Créé le 1 septembre 2008

Pour la première édition de l'inventaire national à paraître après la publication du présent décret, les exploitants peuvent être autorisés, dans des conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'environnement, à fournir les informations demandées en application du troisième alinéa de l'article R. 542-67 par regroupements de familles de déchets.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 1 septembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 29 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Décret n°2008-875 du 29 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3