Décret n°2008-875 du 29 août 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Exécution d'un décret sur les déchets radioactifs

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur la gestion des déchets radioactifs.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance