En vigueur depuis le 1 septembre 2008
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Exécution d'un décret sur les déchets radioactifs
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.