A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifsCode de l'environnementArt. R542-67 → Version 1Code de l'environnementArt. R542-68 → Version 1Code de l'environnementArt. R542-69 → Version 1Code de l'environnementArt. R542-70 → Version 1Code de l'environnementArt. R542-71 → Version 1Code de l'environnementArt. R542-72 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs, Art. R542-67, Art. R542-68, Art. R542-69, Art. R542-70, Art. R542-71, Art. R542-72