Décret n°2008-875 du 29 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs, Art. R542-67, Art. R542-68, Art. R542-69, Art. R542-70, Art. R542-71, Art. R542-72

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Déclaration annuelle des déchets radioactifs

Résumé. Les exploitants de sites nucléaires doivent désormais déclarer annuellement les matières et déchets radioactifs à une agence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifsCode de l'environnementArt. R542-67 : Déclaration annuelle des déchets radioactifsCode de l'environnementArt. R542-68 : Déclaration annuelle des déchets radioactifs
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs, Art. R542-67, Art. R542-68, Art. R542-69, Art. R542-70, Art. R542-71, Art. R542-72

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