Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration annuelle des déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs, Art. R542-67, Art. R542-68, Art. R542-69, Art. R542-70, Art. R542-71, Art. R542-72