Décret n°2008-875 du 29 août 2008

Article 2

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Article 2

Pour la première édition de l'inventaire national à paraître après la publication du présent décret, les exploitants peuvent être autorisés, dans des conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'environnement, à fournir les informations demandées en application du troisième alinéa de l'article R. 542-67 par regroupements de familles de déchets.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Simplification de la déclaration des déchets

Résumé. Les exploitants peuvent regrouper les déchets par familles pour faciliter leur déclaration dans l'inventaire national.

Pour la première édition de l'inventaire national à paraître après la publication du présent décret, les exploitants peuvent être autorisés, dans des conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'environnement, à fournir les informations demandées en application du troisième alinéa de l'article R. 542-67 par regroupements de familles de déchets.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance