Décret n°2008-861 du 28 août 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-393 du 2 mai 1990

Art. 10

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Modification des quotas de recrutement dans l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement pour l'inspection générale des affaires sociales en ajustant les quotas de médecins et pharmaciens ainsi que ceux issus de l'inspection du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-393 du 2 mai 1990Art. 10 → Version 4
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990
Art. 10

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