Décret n°2008-861 du 28 août 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-393 du 2 mai 1990

Art. 11

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Modification des règles de promotion dans la fonction publique

Résumé. Les promotions aux grades d'inspecteur de 1ère classe ou d'inspecteur général sont prononcées par le Premier ministre sur proposition des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-393 du 2 mai 1990Art. 11 → Version 5
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990
Art. 11

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