Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de mobilité préalable pour les inspecteurs
Résumé. Les inspecteurs de l'inspection générale des affaires sociales n'ont plus besoin d'avoir accompli une mobilité préalable pour effectuer une nouvelle mobilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-393 du 2 mai 1990Art. 17 → Version 5
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990Art. 17