Décret n°2008-861 du 28 août 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-393 du 2 mai 1990

Art. 17

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Suppression de l'obligation de mobilité préalable pour les inspecteurs

Résumé. Les inspecteurs de l'inspection générale des affaires sociales n'ont plus besoin d'avoir accompli une mobilité préalable pour effectuer une nouvelle mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-393 du 2 mai 1990Art. 17 → Version 5
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990
Art. 17

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