Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à certains emplois d'inspecteurs généraux
Résumé. Deux emplois d'inspecteurs généraux des affaires sociales sont réservés aux fonctionnaires ayant occupé un poste de directeur pendant cinq ans dans les dix dernières années.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-393 du 2 mai 1990Art. 9 → Version 6
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990Art. 9