Décret n°2008-861 du 28 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-393 du 2 mai 1990

Art. 9

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Modification des conditions d'accès à certains emplois d'inspecteurs généraux

Résumé. Deux emplois d'inspecteurs généraux des affaires sociales sont réservés aux fonctionnaires ayant occupé un poste de directeur pendant cinq ans dans les dix dernières années.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-393 du 2 mai 1990Art. 9 → Version 6
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990
Art. 9

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