Décret n°2008-861 du 28 août 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accès à certains emplois d'inspecteurs généraux) à 5 (Suppression de l'obligation de mobilité préalable pour les inspecteurs) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 août 2008

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Modification du décret de 1990 sur les inspecteurs généraux

Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour ajuster les règles de nomination des inspecteurs généraux des affaires sociales.

Le décret du 2 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accès à certains emplois d'inspecteurs généraux) à 5 (Suppression de l'obligation de mobilité préalable pour les inspecteurs) du présent décret.

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