En vigueur depuis le 30 août 2008
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Modification du décret de 1990 sur les inspecteurs généraux
Le décret du 2 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accès à certains emplois d'inspecteurs généraux) à 5 (Suppression de l'obligation de mobilité préalable pour les inspecteurs) du présent décret.