JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Décret n°2008-725 du 22 juillet 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la décision n° 2008-4509 à 2008-4514 du Conseil constitutionnel en date du 26 juin 2008 ;

Vu la vacance du siège de député de la 1re circonscription d'Eure-et-Loir,

Décrète :

Article 1

Les électeurs de la 1re circonscription d'Eure-et-Loir sont convoqués le dimanche 7 septembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 septembre 2008.

Article 5

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie