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Décret n°2008-725 du 22 juillet 2008

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la décision n° 2008-4509 à 2008-4514 du Conseil constitutionnel en date du 26 juin 2008 ;

Vu la vacance du siège de député de la 1re circonscription d'Eure-et-Loir,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convocations électorales pour l'élection d'un député

Résumé. Les électeurs d'une circonscription en Eure-et-Loir sont appelés à voter pour élire un député le 7 septembre 2008.

Les électeurs de la 1re circonscription d'Eure-et-Loir sont convoqués le dimanche 7 septembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Élection basée sur les listes électorales de février 2008

Résumé. L'élection se fera avec les listes électorales arrêtées fin février 2008, en suivant les règles du code électoral.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans la 1re circonscription d'Eure-et-Loir aura lieu le 14 septembre 2008, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 septembre 2008.

En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Exécution du décret sur une élection législative

Résumé. La ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une élection législative.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Décret n°2008-725 du 22 juillet 2008
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