Décret n°2008-725 du 22 juillet 2008

Article 5

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Article 5

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Exécution du décret sur une élection législative

Résumé. La ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une élection législative.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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