Décret n°2008-725 du 22 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 septembre 2008.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans la 1re circonscription d'Eure-et-Loir aura lieu le 14 septembre 2008, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 septembre 2008.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance