Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Les organismes de titrisation., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-paragraphe 1 : Règlement ou statuts de l'organisme de titrisation., Art. R214-92, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation., Art. R214-93, Art. D214-94, Art. R214-95, Art. R214-96, Art. R214-97, Art. R214-98, Sct. Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme., Art. R214-99, Art. R214-100, Art. R214-101, Sct. Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs., Art. D214-102, Art. D214-103, Art. D214-104, Sct. Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information., Art. R214-105, Sct. Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments., Art. R214-106, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation., Art. R214-107, Art. R214-108, Art. D214-108-1, Art. R214-109, Art. R214-94, Art. R214-102, Art. R214-103, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance., Art. D214-110, Art. D214-111, Art. D214-112, Art. R214-113, Art. R214-114, Sct. Sous-section 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme., Art. R214-104, Sct. Sous-section 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs., Art. R214-110, Art. R214-111, Sct. Sous-section 5 : Obligations d'information., Art. R214-112, Sct. Sous-section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments., Sct. Sous-section 7 : Dispositions particulières., Art. R214-115, Art. R214-1-1, Art. R214-11, Art. R515-4

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Modification des règles pour les organismes de titrisation

Résumé. Le décret modifie les règles des organismes de titrisation, notamment en supprimant certaines dispositions et en ajustant les termes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les organismes de titrisation.Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : Les organismes de titrisation., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-paragraphe 1 : Règlement ou statuts de l'organisme de titrisation., Art. R214-92, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation., Art. R214-93, Art. D214-94, Art. R214-95, Art. R214-96, Art. R214-97, Art. R214-98, Sct. Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme., Art. R214-99, Art. R214-100, Art. R214-101, Sct. Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs., Art. D214-102, Art. D214-103, Art. D214-104, Sct. Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information., Art. R214-105, Sct. Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments., Art. R214-106, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation., Art. R214-107, Art. R214-108, Art. D214-108-1, Art. R214-109, Art. R214-94, Art. R214-102, Art. R214-103, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance., Art. D214-110, Art. D214-111, Art. D214-112, Art. R214-113, Art. R214-114, Sct. Sous-section 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme., Art. R214-104, Sct. Sous-section 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs., Art. R214-110, Art. R214-111, Sct. Sous-section 5 : Obligations d'information., Art. R214-112, Sct. Sous-section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments., Sct. Sous-section 7 : Dispositions particulières., Art. R214-115, Art. R214-1-1, Art. R214-11, Art. R515-4

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