Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R. 332-2-1, Art. R332-2, Art. R332-3, Art. R332-3-3, Art. R334-5, Art. R334-13

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Modification des règles d'investissement pour les entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent déduire certains investissements de leurs actifs et peuvent représenter leurs provisions techniques par des créances sur des véhicules de titrisation sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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