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Modification des règles d'investissement pour les entreprises d'assurance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Ajout des titres participatifs aux actifs éligiblesCode des assurancesArt. R332-3 : Limites de placement pour les entreprises d'assurance
→ Version 14 : Ajout d'une nouvelle catégorie d'actifs
- Code des assurancesArt. R. 332-2-1, Art. R332-2, Art. R332-3, Art. R332-3-3, Art. R334-5, Art. R334-13