Décret n°2008-708 du 16 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Traitement automatisé des données du recensement

Résumé. Les données du recensement de Wallis et Futuna seront traitées automatiquement après avis de la CNIL.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Source : Légifrance