Décret n°2008-708 du 16 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les bulletins individuels et feuilles de logement utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe (1).

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Recensement de la population à Wallis et Futuna en 2008

Résumé. Un recensement de la population des îles Wallis et Futuna est prévu pour juillet et août 2008, avec des documents spécifiques pour les personnes vivant hors communautés.

Les bulletins individuels et feuilles de logement utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe (1).

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Source : Légifrance