Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Article 2

Créé le 1 novembre 1989 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le corps des ingénieurs civils de la défense comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur civil de la défense qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 83 (V)Décret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 10

Le corps des ingénieurs civils de la défense comprend trois…

1° Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe…

2° Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur civil de la défense qui comporte…

Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe donne…

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 10

Le corps des ingénieurs civilsde la défensecomprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur civilde la défensehors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défensequi comporte huit échelons ;

3° Le grade d'ingénieur civilde la défensequi comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur civilde la défensehors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 8 mai 2020

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 72

Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications comprend trois grades: 1° Legrade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications qui comporte huit échelons ;

3° Le grade d'ingénieur d'études et de fabrications qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2008-685 du 8 juillet 2008art. 1

Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications comprend deux grades, un grade d'ingénieur d'études et de fabrications qui comporte onze échelons et un grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications qui comporte huit échelons.

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications comprend deux grades, un grade d'ingénieur d'études et de fabrications qui comporte dix échelons et un grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications qui comporte huit échelons. ⏺

En vigueur du jeudi 8 janvier 1998 au samedi 10 décembre 2005

Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications comprend deuxgrades ⏺, un graded'ingénieur d'études et de fabrications ⏺ qui comporte dix échelons⏺ et un grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ⏺ qui comporte six échelons. Le ⏺ grade d'ingénieur divisionnaire comprendra un septième échelon à compter du 1er août 1999 et un huitième échelon à compter du 1er février 2003. ⏺

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 7 janvier 1998

Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications comprend les trois grades d'ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, qui comprend sept échelons, d'ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe , qui comprend quatre échelons, et d'ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe , qui comprend quatre échelons.

Le nombre des emplois de chaque grade par rapport àl'effectif total du corps est fixé à 50 p. 100 pour la 3e classe, 30 p. 100 pour la 2e classe et 20 p. 100 pour la 1re classe.