Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Article 2

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Article 2

Le corps des ingénieurs civils de la défense comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur civil de la défense qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Grades et échelons des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Le corps des ingénieurs civils de la défense a trois grades avec des échelons différents, le plus haut donnant de grandes responsabilités.

Le corps des ingénieurs civils de la défense comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'ingénieur civil de la défense qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 10 : Modification du statut des ingénieurs civils de la défense

En résumé. Le décret modifie le nom du corps des ingénieurs en remplaçant 'd'études et de fabrications' par 'civils de la défense', ainsi que les titres des trois grades correspondants.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 8 mai 2020

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 72 : Modification de la structure du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

En résumé. La structure du corps des ingénieurs d'études et de fabrications a été modifiée pour inclure un nouveau grade supérieur, tout en ajustant les échelons des autres grades.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2008-685 du 8 juillet 2008art. 1 : Augmentation du nombre d'échelons pour les ingénieurs

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur d'études et de fabrications passe de dix à onze.

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au jeudi 10 juillet 2008

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications passe de six à huit, avec la suppression des dates spécifiques pour l'ajout des échelons.

En vigueur du jeudi 8 janvier 1998 au samedi 10 décembre 2005

En résumé. Le décret modifie la structure des grades du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, réduisant le nombre de grades de trois à deux, tout en augmentant le nombre d'échelons pour chaque grade et supprimant les proportions fixes entre les grades.

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 7 janvier 1998

Source : Légifrance