Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Art. 15

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Précision des durées moyennes et minimales pour les échelons des ingénieurs

Résumé. La durée moyenne et minimale du temps passé dans chaque échelon des grades d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et d'ingénieur d'études et de fabrications a été précisée dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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