Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Art. 2 bis

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Clarification des conditions d'affectation des ingénieurs

Résumé. La réforme précise les règles d'affectation des ingénieurs dans les établissements publics et supprime des références obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

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