L'article 2 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications comprend deux grades, un grade d'ingénieur d'études et de fabrications qui comporte onze échelons et un grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications qui comporte huit échelons. »