Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Art. 2

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Augmentation du nombre d'échelons pour les ingénieurs

Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur d'études et de fabrications augmente de dix à onze.

A modifié les dispositions suivantes :

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