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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'échelons pour les ingénieurs
Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'ingénieur d'études et de fabrications augmente de dix à onze.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 2 : Grades et échelons des ingénieurs civils de la défense
→ Version 4 : Augmentation du nombre d'échelons
→ Version 4 : Augmentation du nombre d'échelons
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 2