Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les ingénieurs d'études et de fabrications, promus au titre du tableau d'avancement pour l'année 2008, après avoir atteint le 11e échelon de leur précédent grade sont reclassés au 5e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et bénéficient d'une reprise d'ancienneté majorée de deux ans dans la limite de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des ingénieurs promus en 2008

Résumé. Les ingénieurs promus en 2008 après avoir atteint le 11e échelon sont reclassés au 5e échelon du grade supérieur et bénéficient d'une majoration d'ancienneté.

Les ingénieurs d'études et de fabrications, promus au titre du tableau d'avancement pour l'année 2008, après avoir atteint le 11e échelon de leur précédent grade sont reclassés au 5e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et bénéficient d'une reprise d'ancienneté majorée de deux ans dans la limite de trois ans.

Relations

cite

cite  tableau d'avancement pour l'année 2008

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Source : Légifrance