Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008

Article 6

Créé le 11 juillet 2008

Les ingénieurs d'études et de fabrications, promus au titre du tableau d'avancement pour l'année 2008, après avoir atteint le 11e échelon de leur précédent grade sont reclassés au 5e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et bénéficient d'une reprise d'ancienneté majorée de deux ans dans la limite de trois ans.

Effets de cet article

cite

 tableau d'avancement pour l'année 2008

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008