Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Art. 16

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Réduction du délai requis pour la promotion au grade d'ingénieur divisionnaire

Résumé. La durée de service requise pour être promu au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications passe de sept à six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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