Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 4 (Réduction du délai requis pour la promotion au grade d'ingénieur divisionnaire) sont applicables à compter de l'établissement du tableau d'avancement pour l'année 2009.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Application des nouvelles règles de promotion à partir de 2009

Résumé. Les règles de promotion pour les ingénieurs d'études et de fabrications s'appliquent à partir du tableau d'avancement de l'année 2009.

Les dispositions de l'article 4 (Réduction du délai requis pour la promotion au grade d'ingénieur divisionnaire) sont applicables à compter de l'établissement du tableau d'avancement pour l'année 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Source : Légifrance