Décret n°2008-631 du 27 juin 2008

Article 3

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Article 3

I. ― Le décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 susvisé est abrogé à la date du 31 décembre 2009.
II. ― Le décret n° 91-1052 du 14 octobre 1991relatif au fichier informatisé du terrorisme mis en œuvre par les services des renseignements généraux du ministère de l'intérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2008

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Abrogation des décrets sur les fichiers terroristes

Résumé. Le décret abroge deux anciens décrets de 1991 concernant les fichiers informatisés sur le terrorisme et la sécurité publique.

I. ― Le décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 susvisé est abrogé à la date du 31 décembre 2009.
II. ― Le décret n° 91-1052 du 14 octobre 1991relatif au fichier informatisé du terrorisme mis en œuvre par les services des renseignements généraux du ministère de l'intérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2008

Source : Légifrance