Abrogé1 juillet 2008
Créé le 15 octobre 1991 · Abrogé le 1 juillet 2008
Il est interdit de connecter le fichier prévu au présent décret avec tout autre fichier.
Décret n°91-1052 du 14 octobre 1991
Il est interdit de connecter le fichier prévu au présent décret avec tout autre fichier.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 octobre 1991 · Abrogé le 1 juillet 2008
Il est interdit de connecter le fichier prévu au présent décret avec tout autre fichier.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008
En vigueur du mardi 15 octobre 1991 au lundi 30 juin 2008
Source : Légifrance