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Décret n°2008-528 du 4 juin 2008

portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 12 décembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 19 décembre 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités des sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie les indemnités de responsabilité et de spécialité pour les sapeurs-pompiers, ajustant les pourcentages selon les grades et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990ANNEXE
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
ANNEXE
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Modification des indemnités des sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie les indemnités de responsabilité et de spécialité pour les sapeurs-pompiers en fonction de leur grade et de leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990ANNEXE
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
ANNEXE

En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Modification des règles d'accès aux concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès aux concours de sapeurs-pompiers et abroge des articles sur le recul de la limite d'âge et l'engagement des agents.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 4 → Version 2
-Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000
Art. 4

2° L'article 5 (Abrogation d'un article sur les engagements des agents publics) est abrogé.

3° L'article 7 est abrogé.

4° A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 21 → Version 3
-Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000
Art. 21
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Modification des conditions d'accès aux concours de sapeurs-pompiers

Résumé. L'article modifie les règles d'âge pour les concours de sapeurs-pompiers et supprime l'obligation de servir dans le même service après formation.

1° , 2° et 4° A modifié les dispositions suivantes :

3° L'article 8 est abrogé.

En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Suppression de l'obligation de servir dans l'établissement formateur

Résumé. L'obligation de servir dans l'établissement public qui a financé la formation des agents recrutés est supprimée.

En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Décret n°2008-528 du 4 juin 2008
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