Décret n°2008-528 du 4 juin 2008

Article 3

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Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000
Art. 4

2° L'article 5 (Abrogation d'un article sur les engagements des agents publics) est abrogé.

3° L'article 7 est abrogé.

4° A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000
Art. 21

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En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Modification des règles d'accès aux concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès aux concours de sapeurs-pompiers et abroge des articles sur le recul de la limite d'âge et l'engagement des agents.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 4 → Version 2
-Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000
Art. 4

2° L'article 5 (Abrogation d'un article sur les engagements des agents publics) est abrogé.

3° L'article 7 est abrogé.

4° A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 21 → Version 3
-Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000
Art. 21

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Source : Légifrance