En vigueur depuis le 7 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès aux concours de sapeurs-pompiers
1° A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 4
2° L'article 5 (Abrogation d'un article sur les engagements des agents publics) est abrogé.
3° L'article 7 est abrogé.
4° A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000Art. 21