Décret n°2008-528 du 4 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
ANNEXE

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Modification des indemnités des sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie les indemnités de responsabilité et de spécialité pour les sapeurs-pompiers en fonction de leur grade et de leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990ANNEXE
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
ANNEXE

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