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Modification des conditions d'accès aux concours de sapeurs-pompiers
1° , 2° et 4° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000Art. 5, Art. 6, Art. 20
Décret n°2008-528 du 4 juin 2008
1° , 2° et 4° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1009 du 16 octobre 20003° L'article 8 est abrogé.Art. 5, Art. 6, Art. 20
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1° , 2° et 4° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000Art. 5, Art. 6, Art. 20
modifie
Source : Légifrance