Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

Article 20

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Article 20

Peuvent être nommés infirmiers principaux de sapeurs-pompiers professionnels, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Peuvent être nommés infirmiers principaux de sapeurs-pompiers professionnels, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance