Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

Article 20

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 18 octobre 2000 · En vigueur du 7 juin 2008 au 31 décembre 2016

Peuvent être nommés infirmiers principaux de sapeurs-pompiers professionnels, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2008-528 du 4 juin 2008art. 4

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au vendredi 6 juin 2008