En vigueur depuis le 7 juin 2008
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Suppression de l'obligation de servir dans l'établissement formateur
L'article 9 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé est abrogé.
Décret n°2008-528 du 4 juin 2008
L'article 9 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé est abrogé.
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En vigueur depuis le 7 juin 2008
L'article 9 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008
Source : Légifrance